Squat à Marseille : les démarches pour récupérer votre logement

Une porte forcée, des affaires inconnues dans un appartement vide ou un locataire qui refuse de partir peuvent se ressembler, mais ne relèvent pas nécessairement de la même procédure. La situation dépend notamment de la manière dont les personnes sont entrées et de l’existence éventuelle d’un bail ou d’une location arrivée à son terme. Ces distinctions déterminent qui doit agir et quelles preuves réunir.

Que faire dès que vous découvrez l’occupation ?

Si l’intrusion est en cours ou si vous craignez un danger, ne confrontez pas les occupants : éloignez-vous et appelez les forces de l’ordre. Même sans urgence immédiate, évitez d’entrer de force, de couper les accès ou de déplacer des affaires. Une intervention personnelle peut aggraver la situation et compliquer les démarches.

Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Conservez les éléments disponibles sans les altérer : photos des dégradations prises depuis un lieu accessible, échanges, témoignages de voisins et documents établissant vos droits sur le logement. Un commissaire de justice peut dresser un constat de l’occupation. Les démarches officielles sont détaillées dans la fiche « Comment faire si mon logement est squatté ? » du ministère de l’Intérieur.

Pour situer les risques liés à l’habitat et les mesures de protection possibles à Marseille, consultez aussi les chiffres et conseils de sécurité par arrondissement.

L’occupation relève-t-elle d’un squat ou d’un litige locatif ?

Le mot « squat » désigne couramment une occupation sans autorisation, mais il ne suffit pas à déterminer la procédure. Une entrée obtenue par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte peut permettre de demander au préfet une mise en demeure de quitter les lieux. L’article 38 de la loi DALO, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, prévoit cette démarche après dépôt de plainte, preuve du droit sur le logement et constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire, le maire ou un commissaire de justice. Le texte est consultable sur Légifrance.

À l’inverse, un locataire qui reste après l’échéance de son bail ou un occupant avec lequel existe un différend contractuel ne doit pas être assimilé automatiquement à un intrus. Dans un dossier locatif, le bailleur doit engager la procédure correspondante et ne peut se faire justice lui-même : Service-Public.fr rappelle qu’il ne faut ni entrer dans le logement, ni changer la serrure, ni toucher aux meubles avant l’intervention du commissaire de justice.

Quelle démarche envisager selon le logement ?

Pour un domicile occupé illicitement, la voie administrative peut être demandée au préfet lorsque les conditions légales sont réunies. Il faut fournir la plainte, les preuves du droit sur le logement et le constat. Si le local occupé n’est pas le domicile du demandeur, l’article 38 prévoit un délai de départ d’au moins sept jours après la mise en demeure ; pour un domicile, le délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Le préfet peut refuser la demande, et la loi prévoit alors que les motifs soient communiqués au demandeur.

Si cette voie ne s’applique pas ou si elle n’aboutit pas, une procédure judiciaire peut être nécessaire. Un avocat et un commissaire de justice peuvent vous aider à déterminer les actes utiles selon votre situation. Ne considérez pas les délais de mise en demeure comme une garantie de récupération immédiate : ils ne commencent qu’après la décision et la notification prévues par la procédure.

Quelles preuves rassembler pour votre dossier ?

Réunissez les documents établissant votre qualité et le lien avec le logement : titre de propriété ou bail, factures, documents fiscaux, assurance et échanges utiles. Notez les dates et les circonstances de la découverte. Demandez aux témoins de consigner ce qu’ils ont vu, sans chercher à pénétrer dans le logement ni à recueillir des informations par confrontation.

Pour un propriétaire bailleur, ajoutez le bail, les éventuels courriers de congé ou de fin de location et les preuves de remise des clés, si elles existent. Ces pièces peuvent aider à établir s’il s’agit d’une intrusion ou d’un différend avec un ancien locataire. En cas de doute, faites examiner les documents avant d’adresser une mise en demeure ou de modifier l’accès.

Quand sécuriser la porte et la serrure ?

La sécurisation matérielle vient après la libération légale du logement, ou sur instruction des autorités si une intervention l’exige. Une fois l’accès récupéré, faites vérifier la serrure, le bâti et les points de fermeture : remplacer uniquement le cylindre ne corrige pas nécessairement une porte ou un encadrement endommagé. Une simple porte claquée, quand vous avez le droit d’entrer, relève d’un autre cas : le prix d’ouverture par un serrurier se demande avant l’intervention. Gardez les factures et photographies des dégâts pour votre assurance et votre dossier.

Si une clé est bloquée après la récupération des lieux, évitez de la forcer et suivez les gestes adaptés à une clé coincée.